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Charte d'utilisation

Chap. 1 – Objet / Principe
 
 
La présente charte a pour but de préciser les modalités de partenariat entre les acteurs et tous les utilisateurs du portail achat.
 
Cette charte définit également les rôles et les responsabilités de chacun relatifs à la mise à disposition des données d’achats hospitaliers, ainsi que les possibilités d’exploitation des données mises à disposition par les établissements publics de santé et les différents établissements adhérents.
 
La portail a pour but de créer un lien entre tous les établissements hospitaliers de la région Rhône-Alpes et met à leur disposition une base d’informations commune enrichissante pour tous.
C’est une véritable source d’information mutualisée.
 
Le financement de départ est réalisé conjointement par l’ARH de Rhône-Alpes et par la DHOS.
 
 
Chap. 2 – Domaine d’application
 
 
La présente charte s’applique à l’ensemble des établissements de santé publics, ainsi qu’aux établissements d’hébergement et plus particulièrement aux acheteurs hospitaliers de la région Rhône-Alpes qui l’utilisent en qualité d’acteurs ou d’utilisateurs.
 
 
Chap. 3 – Organisation et rôles
 
Le CHRA, maître d’ouvrage, assure la création du portail, sa maintenance et son exploitation ainsi que l’assistance aux utilisateurs. Il est l’animateur de celle-ci et assiste les établissements pour la mise en ligne des données issues des acheteurs régionaux . Il participe également au développement du projet dans d’autres régions.
 
Le Centre Hospitalier de la région d’Annecy administre le portail ; il assure la collecte d’informations, la création des logins et mots de passe et il garantit que toutes les informations présentes sont cohérentes. Il veille également à ce que le portail des achats hospitaliers soit « vivant » en assurant une dynamique de participation de la part des établissements de santé afin qu’ils mettent à jour régulièrement leurs données et ajoutent des documents.
 
Le Centre Hospitalier de la région d’Annecy héberge le portail Achats Santé-Rhône-Alpes.
 
Chap. 4 – La procédure de participation
 
 
La démarche est la suivante :
 
 
·         Tout établissement de santé de la région Rhône-Alpes est adhérent de fait à la plate-forme,
 
·         Pour bénéficier d’un accès direct et sécurisé à la plate-forme, chaque utilisateur doit s’inscrire en ligne en remplissant le formulaire.
 
·         L’administrateur est chargé de la création des comptes utilisateurs au niveau du portail achat.
 
·         L’inscription au portail est géré par utilisateur. Un établissement peut avoir plusieurs accès utilisateurs.
 
 
Chap. 5 – Règles de déontologie
 
 
Un écrit publié sur la plate-forme santé Rhône-Alpes doit respecter certaines règles déontologiques. Il ne doit pas comporter les messages suivants :
 
-          Des messages susceptibles, par leur nature, de porter atteinte au respect de la personne humaine et à sa dignité, à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la protection des enfants.
 
-          Des messages incitant à la consommation de substances illicites,
 
-          Des messages incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence,
 
-          Des messages à caractère vulgaire ou pornographique,
 
-          Des messages à caractère raciste,
 
-          Des messages à caractère homophobe,
 
-          Des messages à caractère publicitaire,
 
-          Des messages incitant à la débauche,
 
-          Des messages de propagande politique ou religieuse,
 
-          Des messages portant atteintes aux adhérents ou à tout autre participant au portail ou à la démarche achat communautaire.
 
 
Chap. 6 – Règles d’utilisation et d’exploitation des données
 
 
·        Visibilité des informations :
 
Seules les personnes disposant de codes d’authentification peuvent accéder aux informations de la plate-forme des achats hospitaliers.
 
Seuls les établissements adhérents à un groupement régional peuvent accéder aux données de leur groupement.
 
 
·        Consultation et partage des informations :
 
 
Chaque utilisateur qui souhaite consulter les informations de la plate-forme des achats hospitaliers doit dans un premier temps se connecter au portail achat Rhône-Alpes en utilisant son navigateur Internet : (site du portail achat).
 
Une fois connecté, l’utilisateur a accès à toutes les rubriques de l’espace « Achats Hospitaliers » (accessible directement dans le menu de navigation du portail).
Les différents contenus que l’utilisateur membre peut consulter sont notamment :
 
·         des documents communs
·         des prévisions d’achats pour l’année en cours et/ou pour les années à venir sur la région et par établissement,
·         des travaux en cours afin de lancer de nouveaux achats groupés,
·         des expériences de chacun avec un forum de discussion et une foire aux questions,
·         des informations à caractère juridique fiables et constamment actualisées garantissant une véritable veille juridique.

 
·        Droit de modification et de suppression des données :
 
« Une fois les informations publiées sur le portail achat par un établissement de santé, celui-ci bénéficie d’un droit d’opposition et de rectification.
L’administrateur du portail doit demander à l’établissement auteur du document l’autorisation de celui ci avant d’intervenir sur le contenu des documents mis en ligne.
 
·        L’hébergement des données :
 
Les serveurs sur lesquels les applications sont hébergées appartiennent au centre hospitalier de la région d’Annecy.
Le centre hospitalier de la région d’Annecy est également chargé de l’exploitation de ces serveurs.
 
·        Gestion des données :
 
 
·         Confidentialité :
 
Les utilisateurs d’applications hébergées sur le portail doivent, au préalable, s’authentifier en entrant un identifiant et un mot de passe.
 
Cette action garantit l’identification de chaque accédant au portail des achats hospitaliers et la confidentialité des informations y transitant.
 
 
·         Fiabilité :
 
Toutes les communications entre les utilisateurs (via Internet) et les serveurs transitent via des éléments sécurisés.
Les communications sont filtrées et dirigées uniquement vers les serveurs concernés.
 
 
 
·         Sécurité :
 
Toutes les applications hébergées sur la plate-forme sont sécurisées à l’aide de certificats.
Cela signifie que les informations transitant entre les utilisateurs et les serveurs de la plate-forme sont cryptées et qu’elles renforcent l’identification.
 
 
Chap. 7 – Responsabilité des établissements adhérents
 
·        Engagement de chaque établissement coordonnateur :
 
Chaque établissement adhérent s’engage à :
 
·         Mettre à disposition régulièrement ses données en cours et en fin de procédure selon une périodicité qui corresponde à ses procédures d’achats.
·         Mettre à disposition son calendrier prévisionnel d’achats.
·         Assurer le suivi des données transférées (coûts d’achats, évaluations fournisseurs).
·         Ne mettre en ligne que des informations et documents vérifiés sur le plan juridique et exempt de tous risques contentieux.
·         Ne pas diffuser le login et mot de passe à d’autres utilisateurs.
 
 
·        Responsabilité de chaque établissement :
 
Chaque document (cahier des charges, procédures, etc...) mis en ligne sur la plate-forme reste sous la responsabilité de l’auteur qui l’a rédigé.
 
En aucun cas il ne pourra être reproché à l’administrateurs l’absence de vérification du contenu de l’écrit et/ou la non conformité du document à la législation actuelle sauf les cas où son avis a été officiellement sollicité.
 
Toute ressource documentaire élaborée, par les établissements, se doit d’être évaluée d’un point de vue juridique.
Tout utilisateur de documents mis en ligne le fait sous sa seule responsabilité.
Les documents faisant l’objet d’achats groupés sont validés dans la cadre des réunions de travail propres aux différents groupements.

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